La location meublée non professionnelle (LMNP) est un dispositif intéressant pour les propriétaires souhaitant mettre en location un logement équipé de mobilier. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les charges récupérables dans ce type de location pour éviter les mauvaises surprises et optimiser la rentabilité de l’investissement. Cet article fait le point sur les charges récupérables en LMNP et vous guide dans la gestion de cette spécificité.
Qu’est-ce que la location meublée non professionnelle ?
La location meublée non professionnelle concerne les personnes qui louent un logement meublé sans être inscrites au registre du commerce et sans percevoir des revenus locatifs supérieurs à 23 000 € par an. Les revenus tirés de cette activité sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et bénéficient d’un régime fiscal avantageux.
Dans le cadre d’une LMNP, le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire à la vie quotidienne du locataire. Cela inclut les éléments de cuisine, de literie, ainsi que les appareils électroménagers indispensables. La liste précise des équipements obligatoires est définie par un décret en date du 31 juillet 2015.
Les charges récupérables en LMNP : définition et liste
Les charges récupérables sont l’ensemble des dépenses engagées par le propriétaire et imputables au locataire. Elles sont également appelées charges locatives ou dépenses récupérables. Leur remboursement est prévu par la loi, à condition que le bailleur en fasse la demande et respecte certaines conditions.
Pour les locations meublées non professionnelles, les charges récupérables sont déterminées par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Ce texte établit une liste précise des dépenses qui peuvent être mises à la charge du locataire, réparties en trois catégories :
- Les charges relatives à l’entretien courant et aux menues réparations dans le logement et les parties communes de l’immeuble ;
- Les charges liées aux services collectifs, tels que l’eau, le chauffage ou la production d’eau chaude ;
- Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et d’assainissement.
Récupération des charges : comment procéder ?
Dans le cadre d’une location meublée non professionnelle, le propriétaire doit informer le locataire des charges récupérables dès la signature du bail. Il est recommandé d’établir un état des lieux précis et détaillé pour éviter les litiges ultérieurs.
Pour récupérer les charges auprès du locataire, deux méthodes sont possibles :
- Le versement mensuel d’une provision pour charges, dont le montant est fixé dans le contrat de bail. Cette somme doit être ajustée au moins une fois par an en fonction des dépenses réelles, et un décompte détaillé des charges doit être fourni au locataire. En cas de trop-perçu, le propriétaire doit rembourser la différence ;
- Le versement en une seule fois, après présentation des justificatifs de dépenses. Cette solution est moins courante et nécessite une bonne communication entre le propriétaire et le locataire.
Bon à savoir : les charges non récupérables
Il est important de distinguer les charges récupérables des charges non récupérables, qui restent à la charge du propriétaire. Parmi ces dernières, on peut citer :
- Les frais de gestion et d’administration du bien (honoraires de syndic, frais de dossier…) ;
- Les travaux d’amélioration ou de mise en conformité du logement ;
- Les impôts locaux et taxes foncières.
Ces charges non récupérables doivent donc être prises en compte par le propriétaire dans le calcul du loyer et de la rentabilité de l’investissement en location meublée non professionnelle.
En résumé, la gestion des charges récupérables en LMNP est un aspect essentiel à maîtriser pour optimiser votre investissement immobilier. Veillez à bien informer votre locataire des dépenses récupérables et à respecter la législation en vigueur pour éviter les litiges et assurer une bonne relation entre propriétaire et locataire.
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