Les diagnostics immobiliers sont des évaluations d’un bien immobilier réalisées à des fins légales. Ils sont destinés à protéger les acheteurs et les vendeurs de biens immobiliers et à informer le public sur l’état du bien immobilier. La loi impose des délais pour mener à bien ces diagnostics, et ces délais peuvent varier selon le type de diagnostic.
Délai pour effectuer un diagnostic immobiliers
Le délai légal pour effectuer un diagnostic immobilier est généralement de 30 jours, sauf si la loi prévoit un délai spécifique. Ainsi, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être effectué dans un délai de 10 jours suivant la signature d’un compromis ou d’une promesse synallagmatique de vente. De même, le constat amiante doit être effectué au plus tard 15 jours après la signature du compromis ou de la promesse synallagmatique. Pour les autres diagnostics (par exemple, le diagnostic plomb ou le diagnostic gaz), le délai est généralement fixé à 30 jours.
Rappel des résultats
En conclusion, les diagnostics immobiliers doivent généralement être effectués dans un délai de 30 jours. Cependant, il peut y avoir des exceptions, comme le DPE qui doit être effectué dans un délai de 10 jours et le constat amiante qui doit être effectué au plus tard 15 jours après la signature du compromis ou de la promesse synallagmatique.
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