Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant visant à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Son impact économique et social sur les territoires est au cœur des préoccupations des collectivités locales et des acteurs du logement. Comment évaluer cet impact ? Quels sont les enjeux et les défis posés par le BRS ?
Le bail réel solidaire : un dispositif prometteur
Le bail réel solidaire est un outil juridique créé par la loi Alur en 2014, qui permet de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti. Concrètement, cela signifie que les ménages peuvent acquérir leur logement sans avoir à acheter le terrain sur lequel il est construit. Ce dernier reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), qui le met à disposition des acquéreurs via un bail d’une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.
Ce mécanisme présente plusieurs avantages pour les ménages concernés. Tout d’abord, il permet de réduire le coût d’acquisition du logement, puisque seuls les murs sont achetés. Ensuite, il favorise la mixité sociale, en offrant aux ménages modestes la possibilité d’accéder à la propriété dans des quartiers où les prix du foncier sont élevés. Enfin, il contribue à la stabilisation des populations, en évitant que les ménages ne soient contraints de déménager pour des raisons financières.
Évaluer l’impact économique du BRS sur les territoires
Pour mesurer l’impact économique du bail réel solidaire sur un territoire, plusieurs indicateurs peuvent être pris en compte. L’un des premiers critères d’évaluation est le nombre de logements accessibles grâce au dispositif. En effet, plus le nombre de logements en BRS est important, plus les ménages modestes ont de chances de trouver un logement adapté à leur budget.
Un autre indicateur pertinent est le taux d’accession à la propriété. Si le BRS a un effet positif sur l’accession sociale à la propriété, on devrait observer une augmentation du taux d’accession dans les zones où le dispositif est mis en place. Il convient également d’examiner l’évolution des prix immobiliers, pour vérifier si le BRS contribue effectivement à modérer la hausse des prix du foncier et du bâti.
Enfin, il est intéressant d’évaluer l’impact sur les finances publiques locales. Le BRS nécessite en effet un investissement initial de la part des collectivités (achat du foncier, subventions aux OFS), mais peut générer des recettes fiscales supplémentaires (taxe foncière, taxe d’habitation) et des économies sur les dépenses de logement social.
Évaluer l’impact social du BRS sur les territoires
L’impact social du bail réel solidaire est également un enjeu majeur pour les territoires. Un premier élément d’évaluation est la diversité des profils des ménages bénéficiaires du dispositif. En effet, le BRS vise à favoriser la mixité sociale et doit donc permettre à des ménages aux revenus et aux situations diverses (familles monoparentales, personnes âgées, jeunes actifs, etc.) d’accéder à la propriété.
La mobilité résidentielle est un autre indicateur clé. Le BRS a pour objectif de stabiliser les populations en offrant des solutions pérennes de logement. Il convient donc de mesurer l’évolution du taux de mobilité et de comparer cette évolution avec celle observée dans les zones non concernées par le dispositif.
Enfin, il est important d’évaluer l’insertion dans le tissu local des ménages bénéficiaires du BRS. Cela passe notamment par l’analyse des liens entre ces ménages et leur environnement (voisinage, commerces, services publics), ainsi que par l’étude de leur participation à la vie associative et citoyenne.
En conclusion, évaluer l’impact économique et social du bail réel solidaire sur les territoires nécessite de prendre en compte une diversité d’indicateurs et de croiser les approches quantitatives et qualitatives. Les premiers retours d’expérience des collectivités ayant mis en place ce dispositif sont encourageants, mais il convient de poursuivre l’analyse pour mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre et ajuster, si nécessaire, les modalités de mise en œuvre du BRS.
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