La location saisonnière est un marché en plein essor, notamment grâce aux plateformes de réservation en ligne qui facilitent la mise en relation entre propriétaires et locataires. Cependant, cette activité n’est pas sans conséquence sur le plan fiscal. En effet, les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés et soumis à l’impôt. De plus, la taxe d’habitation peut également s’appliquer à ce type de location. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment déclarer vos revenus issus de la location saisonnière et dans quelles conditions vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation.
Les revenus issus de la location saisonnière
La location saisonnière concerne les locations meublées de courte durée, généralement inférieures à un an. Les revenus issus de cette activité sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ils doivent donc être déclarés dans votre déclaration de revenus, dans la catégorie des BIC. Il existe deux régimes d’imposition pour les BIC : le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime micro-BIC
Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 70 000 € (ou 170 000 € si vous louez également des chambres d’hôtes ou des meublés de tourisme classés), vous pouvez opter pour le régime micro-BIC. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges, sans avoir à justifier de leur montant réel. Vos revenus imposables sont donc égaux à 50 % de vos recettes.
Il est important de noter que les déficits ne sont pas déductibles du revenu global dans le cadre du régime micro-BIC. Si vos charges dépassent 50 % des recettes, il peut être plus intéressant d’opter pour le régime réel.
Le régime réel
Si vos recettes annuelles dépassent les seuils du micro-BIC ou si vous choisissez d’opter pour le régime réel, vous devrez déclarer vos revenus et charges réels. Vous pourrez alors déduire l’ensemble des dépenses engagées pour la location saisonnière (frais de gestion, d’entretien, de réparation, etc.). Les déficits éventuels peuvent être imputés sur votre revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
Pour opter pour le régime réel, vous devez adresser au service des impôts une déclaration spéciale (P0i) avant le 1er février de l’année suivant celle au cours de laquelle vous avez commencé votre activité.
La taxe d’habitation en location saisonnière
La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne les logements occupés au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est due par le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit du logement. En ce qui concerne la location saisonnière, la situation est spécifique :
- Si le logement est votre résidence principale et que vous le louez moins de 120 jours par an, vous êtes exonéré de taxe d’habitation pour cette location.
- Si le logement est votre résidence secondaire et que vous le louez en saisonnier, vous devez payer la taxe d’habitation en tant que propriétaire du bien. Le locataire n’est pas concerné.
- Si le logement est destiné exclusivement à la location saisonnière, la taxe d’habitation sera répartie entre vous et les locataires en fonction des périodes d’occupation. Dans ce cas, il est recommandé de prévoir une clause spécifique dans le contrat de location pour déterminer la répartition.
Les obligations déclaratives
En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous devez remplir certaines obligations déclaratives :
- Déclarer votre activité auprès du greffe du tribunal de commerce dans un délai de 15 jours suivant le début de l’activité.
- Déclarer les revenus issus de la location saisonnière dans votre déclaration de revenus annuelle.
- Si vous êtes soumis au régime réel, souscrire une déclaration fiscale spéciale (P0i) avant le 1er février de l’année suivant celle au cours de laquelle vous avez commencé votre activité.
En conclusion, la location saisonnière est soumise à des règles fiscales spécifiques en matière de déclaration des revenus et de taxe d’habitation. Il est important de bien connaître ces règles pour éviter les mauvaises surprises et optimiser votre fiscalité. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal pour vous accompagner dans vos démarches.
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