Les travaux à la charge du locataire : lesquels sont obligatoires et lesquels ne le sont pas ?
Dans un logement, il peut y avoir besoin de procéder à des travaux lorsqu’on est locataire. Même si on ne possède pas l’endroit où on habite et qu’on sait pertinemment qu’on n’y restera pas éternellement, on reste dans l’obligation d’un minimum d’entretien de l’espace. De ce fait, il est tout à fait logique de vous poser la question de savoir quels travaux qui vous concernent en tant que locataire. ? Il faut quand même savoir, que d’autres travaux restent à la charge du propriétaire.
Au cours de cet article, on va vous éclairer sur ce sujet et tout vous préciser quels travaux sont à la charge du locataire.
Quels sont les travaux qui sont le plus souvent à la charge d’un locataire ?
Quand il s’agit de travaux qui servent à remettre un logement aux normes ou qui sont relativement assez coûteux, c’est au propriétaire de s’en occuper ; quant au locataire, il se charge des travaux dits locatifs, ou plutôt, ce qu’on appelle communément les réparations locatives. Généralement, l’entretien ou les réparations qui sont souvent prises en charge par le locataire, sont :
- remplacement et entretien des prises électriques ;
- les raccords de peinture ;
- le remplacement des ampoules ;
- le remplacement d’un équipement de douche ;
- le remplacement pour les robinets des joints d’étanchéité ;
- l’entretien du chauffage et de son système ;
- l’entretien de l’électricité et de son installation ;
- l’entretien de tout ce qui concerne la plomberie.
Est-ce que les réparations de petite ampleur sont à la charge d’un locataire ?
Quand un locataire fait sa première entrée après la signature d’un bail de location, il doit trouver son nouveau logement dans un bon état, respectueux des normes en vigueur.
Suite à cela, pendant sa durée de location, si le locataire n’entretient pas bien son habitation et cause une quelconque dégradation, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable de cela et, ce sera au locataire d’en assumer les charges liées aux réparations locatives.
Ces réparations et travaux dont doit s’occuper le locataire ont quelques points en commun : ils doivent être peu onéreux, assez simples, mais surtout indispensables, pour éviter que le logement ne se dégrade prématurément.
C’est dans le décret qui a été publié en août 1987 que la liste de toutes les réparations est mentionnée.
Quels sont les travaux que le locataire peut choisir de faire de sa propre initiative ?
Le locataire a le droit de procéder à un aménagement de son logement, il peut acheter et placer ce qu’il veut, mais à une seule condition : il ne doit en aucun cas transformer l’endroit où il vit, sinon, il lui faudra une autorisation de la part du propriétaire avant d’entamer quoi que ce soit.
Changer la couleur de la peinture ou mettre du papier peint (ou l’enlever) ne fait pas partie des travaux de transformation, il n’est donc pas nécessaire de demander une autorisation à votre bailleur. Remplacer une moquette par un parquet flottant ou améliorer les vitres du logement sont des travaux que le locataire peut entreprendre de sa propre initiative.
Tant que le type de travaux ne nécessite pas une autorisation, celui-ci sera totalement aux frais du locataire et il ne pourra exiger aucun remboursement de la part du propriétaire.
En outre, faire des travaux qui demandent une transformation sans que le bailleur ne soit au courant (pas d’autorisation accordée), cela peut être dangereux pour le locataire, car il pourra être poursuivi en justice par le propriétaire. Ce dernier pourra lui demander de remettre les lieux à l’état initial, sans pour autant le rembourser.
Le propriétaire peut même choisir de garder pour son bénéfice les transformations réalisées par le locataire, mais il a tout de même le droit de ne pas payer ou de rembourser un quelconque frais au locataire.
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