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Bon à savoir avant la signature d’une promesse de vente

La promesse de vente est le premier contrat à signer lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier. Elle est généralement signée avant l’acte de vente définitif. Il s’agit d’un compromis de vente, mais avec quelques clauses en moins pour l’acheteur. Il est d’ailleurs possible de se rétracter pendant son délai de validité.

Promesse de vente : un document utile

Il s’agit d’un contrat avec une valeur juridique, scellant l’accord entre le vendeur et l’acheteur. La promesse de vente et le compromis de vente sont deux contrats différents. Si en théorie, le contrat n’est pas obligatoire dans une transaction immobilière, il a été toujours utile pour matérialiser un accord de vente. Elle est aussi bien utile pour le vendeur que pour l’acheteur. En effet, la promesse défend l’intérêt des deux parties. Elle est également importante.

  • Pour attendre la souscription d’un crédit
  • Lors d’un manque de servitude
  • Ou pour l’exécution de préemption

La signature de la promesse de vente signifie que le vendeur offre à l’acquéreur le droit d’acheter son bien. Dès lors, il ne peut plus proposer le bien immobilier à d’autres acheteurs, sauf si celui qui a signé se désiste.

Les distinctions entre un compromis de vente et promesse de vente

À première vue, ce deux contrant est similaire. Ils ont les mêmes fins. Cependant, ils proposent une grande différenciation.

  • La promesse de vente est un engagement du vendeur
  • Le compromis de vente est un engagement des deux parties

Pour le compromis de vente, le désistement de l’une des deux parties donne à l’autre de saisir la justice, s’il survient en dehors de la clause suspensive et du délai de rétraction réglementaire. Il a parfaitement le droit de le forcer à une conclusion définitive de la transaction. Pour la promesse de vente, seul l’acquéreur a le droit d’attaquer en cas de non-respect des clauses du contrat.

C’est pourquoi il est important de bien choisir entre les deux avant contrat avant de signer. Le mieux est de choisir celui qui vous permet d’exercer tous vos droits. Si vous êtes un vendeur, la promesse de vente n’est pas bénéfique pour vous, sauf si vous êtes vraiment certain de la décision de l’acheteur.

Pourquoi choisir une promesse de vente

La promesse de vente est certes un engagement du vendeur, cependant, il est également contraignant pour l’acheteur. Un vendeur est certes libre de se désister au dernier moment, mais il doit compenser le vendeur par une indemnité d’immobilisation. Son montant est négociable et peut atteindre 10 % de la valeur du bien. Lors de la conclusion de la vente, il sera directement déduit de la valeur totale de la transaction. En cas de désistement, le vendeur est tenu de le remettre, mais pas en totalité.