Aller au contenu

Les droits et obligations des locataires et bailleurs et le règlement des litiges

Dans une location immobilière, la majeure partie des droits et obligations des deux parties est consignée dans le contrat de bail. C’est le contrat de bail qui régit les modalités de la location. Mais dans le cas où le problème ne soit pas défini par le contrat, la loi impose des directives pouvant conduire à un compromis.

Les droits et obligations des propriétaires envers son locataire

Le bailleur dispose d’un certain nombre de droit que la loi impose à son locataire et dont il peut jouir dans contrainte. Premièrement, il a le droit que son locataire lui règle un loyer ainsi que les charges définit dans son contrat de bail dans les délais définis par ce dite contrat. Ensuite, il peut exiger de son locataire le respect de toute décision qu’il prend envers son bien comme des travaux d’aménagement. Néanmoins, il a également l’obligation de fournir à son locataire un local en adéquation avec ses attentes décrit dans le contrat de bail. Ses attentes incluent un logement décent, en adéquation avec les normes sanitaires et sécuritaires en vigueur. Mais également, s’acquitter des grands travaux comme les travaux de réparation et de rénovation. Enfin, il lui incombe de fournir un environnement d’habitation paisible. Ainsi que les équipements nécessaires au bon fonctionnement de son logement.

Les droits et obligations des locataires envers le propriétaire

En plus de fournir et de payer son loyer, un locataire se doit d’honorer certaines obligations envers son propriétaire. Dans la liste de ses droits, il peut exiger de son bailleur de disposer d’un logement approprié disposant de tout l’équipement dont il a besoin : eau, électricité, gaz et chauffage. Néanmoins, les droits du locataire ont certaines limites, comme le fait de pouvoir aménager et non modifier le logement. Il faut souligner qu’il y a une grande différence entre aménager et modifier une habitation. Les aménagements sont les travaux que l’on peut entreprendre sans modification de la structure de l’habitation. Par contre, les modifications incluent les travaux modifiant l’agencement de l’habitation comme le fait d’abattre ou de rajouter des mures.

L’intervention de la loi en cas de litige

Dans une location, la majeure partie des conditions et obligation de chacune des parties prenantes est consignée dans le contrat de bail. Dans le cas où le contrat ne stipule pas sur un problème, il est possible qu’un litige locatif apparaisse. Ces litiges peuvent porter sur un problème de compensation de travaux faite par le locataire ou encore sur les conditions de résiliation de bail. Dans ce cas, la loi préconise diverses options :

  • Le règlement à l’amiable : les deux parties se réunissent et trouvent ensemble un compromis ;
  • L’appel à une procédure pénale : se saisir du tribunal d’instance qui tranchera sur le contentieux, le litige.