L’importance d’un notaire dans un achat immobilier

Le plus souvent quand on procède à l’achat d’un bien immobilier, on se remet totalement à un promoteur immobilier ou une agence immobilière. Or pour garantir la sécurité de votre achat et les intérêts des deux parties, vous aurez besoin d’un notaire. Ainsi quels sont exactement les rôles d’un notaire dans l’achat immobilier ?

Un notaire est un conseiller

Avant que l’achat d’un bien immobilier ne soit concrétisé, il est important d’avoir l’assistance d’un professionnel pour toutes les démarches administratives nécessaires. C’est pour cette raison que les services d’un notaire sont sollicités. Bien que faire appel à un notaire ne soit pas obligatoire avant la rédaction du contrat de vente, il est conseillé de bénéficier de ses services dès le compromis de vente. En effet, le notaire conseillera les deux parties sur les clauses à inclure dans la promesse de vente afin que les intérêts des deux parties soient protégés. Il devra également leur expliquer ce que ces clauses impliquent. Dans le cas où l’une des deux parties n’est pas d’accord avec une des clauses du compromis de vente, c’est le notaire qui va se charger de la modification de ces points. C’est une fois que les deux parties sont d’accord avec les clauses que les deux parties procèderont à la signature de la promesse de vente, et ce devant le notaire lui-même. Il est toutefois important de souligner que si vous avez l’intention de ne procéder à la signature définitive du contrat de vente qu’après plus de 18 mois après la signature du compromis de vente, le recours à un notaire est obligatoire sinon la promesse de vente ne sera pas valide.

Un notaire est un vérificateur

Avant de rédiger le contrat de vente, le notaire se doit de vérifier si tout est en règle concernant le bien ainsi que tout ce qui le concerne. Pour cela, il devra passer par plusieurs étapes :

  • La vérification de l’identité respective de l’acheteur et du vendeur.
  • La vérification de l’état hypothécaire du bien immobilier à vendre.
  • La vérification de l’état du bien immobilier qui fait objet de la transaction entre les deux parties.
  • L’effacement de droit de préemption de la mairie dont dépend le bien immobilier pour ensuite disposer d’un certificat d’urbanisme.
  • La réception du dépôt de garantie pour l’achat du bien.

Ce n’est qu’une fois que toutes ces étapes franchies que le notaire pourra procéder à la publication de l’achat du bien immobilier au service de publicité foncière pour garantir que le bien appartient désormais à l’acheteur.

Les frais de notaire

Le frais des services du notaire c’est-à-dire les émoluments équivaut à peu près à 1 % du prix d’achat du bien immobilier. C’est le vendeur qui paye les rémunérations du notaire ainsi que les droits d’enregistrement du bien immobilier, le compte des parties que le notaire a avancé ainsi que les débours.

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