Le bail solidaire d’un logement

De nos jours, il est devenu de plus en plus difficile de trouver un logement adapté à votre famille parce que les loyers sont très élèves alors que dans la majorité des cas, le pouvoir d’achat des ménages est faible. C’est pour cela que l’État et ses partenaires ont instauré le dispositif des baux solidaires. Donc, il est plutôt destiné pour les familles à revenus modestes.

Le mode de fonctionnement

Dans la pratique, ce système appelé solibail fonctionne comme suit, un propriétaire loue directement sa maison à une association partenaire agréée par l’administration. Après, l’association en question sous-loue la maison concernée aux occupants réels de celui-ci, c’est-à-dire les ménages aux ressources modestes. Donc du point de vue juridique, c’est l’association qui est le véritable locataire du bien et elle paie chaque mois le prix des loyers au bailleur tout en garantissant l’entretien du logement. Bien qu’inhabituel et original, plus de 80% des propriétaires déclarent être satisfait du fonctionnement de ce type de bail, car il apporte des effets positifs pour les deux parties. Notons qu’auparavant, ce concept a déjà été testé sous d’autres dénominations. Sachez que le propriétaire bénéficie d’une prime financière qui est à la fois variable et conséquente, elle peut aller entre 5 600 à 6 100 euros pour chaque logement. Les caractéristiques du bien immobilier  déterminent le montant de cette prime.

Les démarches requises

Le bail solidaire est un compromis entre l’État et les propriétaires. Il est mis en place pour donner une maison écoperformante aux locataires, à un loyer proche des logements à bon marché. Pour obtenir un bail solidaire ou louer solidaire, il est important de respecter certaines démarches tant pour le locataire que pour le propriétaire. En général, il faut s’adresser directement à la préfecture de la région où la maison se situe, s’inscrire en ligne ou contacter les différentes associations partenaires du solibail sur les plateformes officielles de ce dispositif. Les procédures sont plus ou moins simples parce qu’il suffit de suivre les diverses étapes après avoir été mis en relation avec les individus et services concernés. À part tout cela, certaines conditions doivent être respectées par le propriétaire du bien, il doit louer son logement pour une durée de 6 ans au minimum et peut aller jusqu’à 15 ans.

Les intérêts économiques pour le bailleur

Parmi les nombreux avantages apportés, nous pouvons citer :

  • Une prime d’un montant variable octroyé aux propriétaires optant pour ce type de location,
  • La garantie de paiement des loyers chaque mois, car c’est l’association qui se charge de la gestion,
  • L’avantage fiscal porté sur les revenus locatifs, cela peut aller de 30 à 70% et même jusqu’à 85% en fonction des endroits concernés,
  • L’association s’occupe de l’entretien quotidien du logement et aussi toutes les formalités administratives concernant le bail,
  • Et autres.

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