Les documents nécessaires pour la vente d’un terrain

Afin que votre vente se fasse dans les meilleures conditions, informez-vous sur toutes les formalités requises parce la vente d’un terrain est très différente de la cession d’une maison. Sur le plan administratif, la première nécessite une démarche à la fois longue et compliquée. Notons que plusieurs documents sont à fournir lors de la transaction.

Les destinataires de ses documents

D’une manière générale lorsque vous souhaitez vendre votre terrain à un constructeur immobilier, le promoteur immobilier en personne sera votre interlocuteur sur le plan technique et le notaire sur le plan administratif. Sachez que l’officier public s’occupe de réceptionner les pièces du dossier, d’attester la provenance et l’authenticité et surtout de valider l’opération de vente. Donc si vous avez de doute sur le destinataire d’un document, vous pouvez poser directement des questions au notaire chargé de la transaction. Il vous indiquera sans problème les interlocuteurs concernés par cette pièce. Notons que dans la majorité du temps, le notaire se charge de transférer lui-même les documents ou les copies y afférents. Pour mettre à jour votre dossier foncier, l’administration fiscale ou la mairie ont besoin de considérer certaines pièces importantes. Dans la pratique, les documents fournis à l’officier public peuvent être consultés par d’autres acteurs concernés dans la vente ou dans le futur projet immobilier sur le terrain cédé.

Les documents obligatoires pour toutes les ventes

Pour la vente de votre terrain, certains documents doivent être impérativement transférés au notaire. D’une part, il y a le fameux titre de propriété, qui est considéré comme le document central de toute vente. Une passation de cette pièce maîtresse doit avoir lieu entre l’actuel propriétaire et l’acheteur. En même temps, le notaire doit en conserver un original de ce titre durant un délai légal minimal de 75 ans. Le service de publicité foncière du centre des impôts de la commune de rattachement du terrain doit aussi avoir une copie de l’acte. En général, un titre de propriété peut comporter de nombreux éléments comme un acte de vente, de donation ou de succession. Le cas échéant, il est possible de le remplacer par une attestation de propriété par exemple, dans le cadre d’un héritage. D’autre part, vous avez besoin d’un descriptif du terrain. En principe, le titre de propriété mentionne la description de la nature du bien. Cependant s’il est incomplet à cause de son ancienneté, le descriptif peut être déterminé par un plan de bornage effectué par un géomètre expert.

Les éventuels documents spécifiques

À part les cas de figure habituels, d’autres documents peuvent être fournis selon chaque situation. Sachez qu’il s’agit tout simplement de pratiques courantes et non pas d’une obligation. Par exemple :

  • Le dernier avis de taxe foncière : il est nécessaire pour faire un partage à l’amiable des taxes locales au moment de la vente.
  • Les documents relatifs aux travaux effectués : cela permet de savoir si des grands travaux ont été déjà réalisés depuis la dernière cession du terrain ou de connaître si le terrain en question se trouve dans une zone à risque ou non.
  • Un document qui garantit l’achèvement des travaux : il est généralement demandé par le notaire et l’acquéreur si la vente porte sur de lots directement à des particuliers.

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